CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : IDENTITE DU VENDEUR
Article 2 : PRÉAMBULE
Article 3 : OBJET
Article 4 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Article 6 : PRODUITS ET PRECAUTION D’UTILISATION
Article 7 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE ET PROCESSUS DE COMMANDE
Article 8 : COMMANDE
Article 9 : MODALITE DE LIVRAISON
Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Article 11 : RÉCLAMATIONS
Article 12 : RESPONSABILITÉ
Article 13 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 14 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Entre d’une part,
la Société ONIGRI, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,
Et d’autre part,
la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits de la Société, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client »,
l’Acheteur et le Vendeur étant collectivement dénommés « les Parties »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – IDENTITE DU VENDEUR
ONIGRI
SIRET 88758119700019
LYON – FRANCE
Article 2 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par ONIGRI (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.onigri.com (ci-après « le Site Internet »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
L’Acheteur particulier, ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par l’Acheteur implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre ONIGRI et l’Acheteur, à l’exclusion de toutes autres.
ONIGRI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. ONIGRI recommande ainsi à ses Acheteurs de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Article 3 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 4 – dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, ou du premier paiement en cas de paiements multiples. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.onigri.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre des Produits du Vendeur à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros net (TVA non applicable – article 293B du CGI) et précisément déterminés sur les pages des Produits dont le titre contient « récapitulatif & prix » et « descriptif & prix » :
5.1 PRIX
Le prix des Produits est facturé au Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ONIGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site www.onigri.com.
Le prix des Produits mis en vente sur le Site est indiqué en Euros.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Ainsi, ONIGRI conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).
5.1 produits Sur-mesure
Pour les produits « sur-mesure », ils sont constitués d’un prix de base qui dépend du type de Bougies (Bougies sur-mesure, Collections, Editions spéciales, Edition exclusives), auquel est ajouté le prix de chaque ingrédient sélectionné par le Client dans sa composition et qui dépend aussi du type de Bougies.
Les prix des Produits « Sur Mesure » sont modulés en fonction du contenant, des tailles, des fragrances, des mèches, des décorations (fleurs séchées, etc…), des colorants, des écrins et des messages textes personnalisés, disponible sur le site onigri.com et commandés par le Client.
Des promotions sont possibles sur les prix de certains produits sur une période donnée.
5.2 produits d’autres gammes
Pour les Produits des autres gammes tels que les Collections, les Editions spéciales et les Editions limités, il s’agit d’un prix net qui dépend du type de Bougies, mais qui est indépendant de ses ingrédients. Les prix des Bougies sont modulés en fonction du contenant et de sa composition.
Des promotions sont possibles sur les prix de certains produits sur une période donnée.
5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont également indiqués en Euros net (TVA non applicable – article 293B du CGI) sur la page panier et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés Outre-Mer, territoires spéciaux rattachés à l’Union Européenne, et hors Union européenne, le prix reste en Euros net (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de port sont facturés en sus et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix indiqués sur le site de la Société sont garantis au jour de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement :
– par carte bancaire CB – VISA, MASTERCARD et PAYPAL.
Le débit du compte bancaire de l’Acheteur intervient au moment de la commande validée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client doit effectuer le règlement en Euros par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe, le prestataire de paiement de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art (cryptage S.S.L., Secure Socket Layer) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de la Société. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5.4 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le Site Internet www.onigri.com comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.onigri.com utilise le système de paiement sécurisé STRIPE et Paypal
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, ONIGRI peut demander à l’Acheteur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par l’Acheteur.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
5.5 FACTURATION
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte de l’Acheteur, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.
5.6 LITIGE OU REFUS DE PAIEMENT
En cas de refus de paiement opposé à ONIGRI par un organisme bancaire, ONIGRI se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande de l’Acheteur avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – PRODUITS ET PRECAUTION D’UTILISATION
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par ONIGRI sont décrites sur le Site Internet www.onigri.com.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les Produits ONIGRI sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande.
Ils ne sont pas exempts de petits défauts. Résultant ainsi, que chaque produit est unique.
Les produits ONIGRI sont des produits de bien-être d’ambiance et cosmétique destinés à un usage externe.
En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
L’acheteur peut sélectionner et personnaliser un ou plusieurs produits parmi les propositions accordées sur le site.
Le Client atteste avoir compris et accepté que les indications olfactives sont purement indicatives et n’engagent en rien le Vendeur sur une odeur précise du Produit.
Chaque huiles essentielles et fragrance sont uniques, les odeurs peuvent d’épandre de la récolte, de la fabrication et tout autre facteur.
ONIGRI fait en sorte de choisir les meilleurs fragrances, huiles essentielles, cires, contenants, fleurs séchées et tout autre élément de décoration afin de proposer des produits de qualité.
Le Client atteste avoir compris et accepté que les indications sur les allergènes et composés sensibilisants présents ne sont pas exhaustives et qu’il est de sa responsabilité de contrôler dans la composition du Produit la présence de composés pour lesquels il sait que lui ou l’Utilisateur final ont des intolérances.
Cela peut concerner les huiles essentielles, les fragrances et les décorations choisies par l’Acheteur.
ONIGRI est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou d’éléments de décoration, en fonction de la saisonnalité des produits, de l’approvisionnement et sa gestion des collections, sans préjudices des commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet ONIGRI, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Lorsqu’un Acheteur passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par l’Acheteur s’avèrerait ultérieurement indisponible, ONIGRI en informera l’Acheteur par email dans un bref délai. Dès lors :
– si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de sa commande,
– si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, l’acheteur pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
ONIGRI ne peut être tenu responsable de toute intolérance cutanée que le Client ou l’Utilisateur final pourraient développer à partir du Produit que le Client a choisi et commandé en raison d’une intolérance du Client ou de l’Utilisateur final à un ou plusieurs des ingrédients de sa composition.
La revente des produits de la Société ONIGRI reconditionnés ou non, sous sa marque ou sous une autre marque, n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la Société.
ONIGRI ne peut garantir que les informations que les packaging des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
ONIGRI s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks d’ingrédients disponibles nécessaires à leur production, ou sous réserve des stocks d’ingrédients disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un ingrédient rentrant dans la composition d’un Produit d’une commande pour une période supérieure aux délais de livraison indiqués à la prise de commande + 7 (sept) jours ouvrés, le Client sera immédiatement prévenu par email des délais supplémentaires prévisibles de livraison, et les Produits de la commande concernés par le retard pourront être annulés et remboursés sous quatorze (14) jours sur simple demande.
Les Parties conviennent que les illustrations, photos, descriptions, des produits offerts à la vente et de leurs ingrédients présentés sur le site ONIGRI, n’ont pas de valeur contractuelle et n’engage pas la responsabilité de la société ONIGRI. Il en va de même pour les créations de Bougie personnalisées qui sont faites à la main, et par conséquent unique. Toutefois, la société ONIGRI veille à ce que les photos reproduisent fidèlement et ne comportent pas d’ambiguïté en ce qui concerne la dimension, le poids et la qualité de la Bougie sur-mesure choisie par le client.
ONIGRI se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toutes demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients ONIGRI par e-mail à hello@onigri.com
En suivant la rubrique Contact sur le site Internet.
Article 7 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE ET PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client devra suivre les étapes décrites ci-après pour pouvoir réaliser sa commande :
Choix d’un type de Produit (Bougie sur-mesure, les Collections, les Editions spéciales et les Editions limités) ;
Choix du type de composition du Produit en ce qui concerne les Bougie sur-mesure;
Dans le cas d’un Produit Bougie Sur Mesure, le Client doit choisir le contenant, les éléments de décorations proposé, fragrance, type de mèches, le colorant, tailles, écrin, message textuel personnalisé ;
Pour tous les types de Produit, le client aboutit après sélection des éléments sur une page « récapitulatif & prix » ou « descriptif & prix », ou « descriptif de commande » où il peut contrôler les informations sur les caractéristiques essentielles du Produit et choisir et modifier le cas échéant les options du produit sur-mesure ;
Mise en panier du Produit choisi ;
Vérification des Produits mis dans le panier et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Validation du panier en cliquant sur le bouton « Commande » ;
Indication des données essentielles du Client (identification d’un compte client le cas échéant, adresse de livraison et de facturation – au minimum : Nom, Adresse postale et email de contact –, message additionnel optionnel) et validation pour le calcul des frais de livraison et les délais d’expédition ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur « Payez », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les compositions, prix, volumes, quantités et délais de livraison des Produits commandés (hors délais additionnels éventuels de dédouanement) ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
Livraison des produits ;
Article 8 – COMMANDE
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.onigri.com en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour rappel, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.
Toute commande validée par l’Acheteur par la procédure du “double clic” ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.
Les données enregistrées par ONIGRI et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ONIGRI et l’Acheteur.
Dès validation de sa commande, ONIGRI adresse au Acheteur un courrier électronique de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Quand les Produits auront été fabriqués et seront prêts à être livrés, il recevra une confirmation de l’envoi. Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple vers un pays/territoire de livraison non valide (voir l’Article Modalités de livraison) pour les pays et territoires que la Société peut livrer, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’articleL.221-5 du code de la consommation.
LES AVIS
La Société ONIGRI s’engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants :
ONIGRI se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés.
Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du Site.
Les personnes postant un message accordent à ONIGRI pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports de la société dans son périmètre géographique.
Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, n’hésitez pas de revenir vers nous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec la communauté ONIGRI.
Article 9 – MODALITE DE LIVRAISON
9.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (dont Corse et Monaco) et dans les pays suivants : Belgique et les autres Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Algérie, Tunisie, Maroc, Portugal en cours de développement.
Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison dépendent de l’adresse de destination et du poids du colis.
Les livraisons sont réalisées via les services de Mondial Relay ou la Poste, selon le système Colissimo, ou encore par tout autre service choisi par ONIGRI.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de chaque commande. Si l’Acheteur souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.
ONIGRI adresse à chaque Acheteur un courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande.
9.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
ONIGRI s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le site pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.
Un courrier électronique informe l’Acheteur de tout éventuel retard de livraison.
9.3 SUIVI DES LIVRAISONS
Chaque Acheteur peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par ONIGRI sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte ».
L’Acheteur peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet.
La Poste, Mondial Relay, et les autres proposent un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis leur site distinct en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant d’ONIGRI.
9.4 RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai de livraison moyen indiqué, l’Acheteur sera directement informé.
En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, ONIGRI s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (15) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a dénoncé le contrat.
9.5 ABSENCE DE RÉCEPTION DES COLIS
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où l’Acheteur pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à ONIGRI tout colis non réclamé.
Si un colis est retourné à ONIGRI pour un motif imputable au Acheteur, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », ONIGRI en informe l’Acheteur concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l’accord de l’Acheteur, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par l’Acheteur. Un courrier électronique indiquera à l’Acheteur la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.
Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par ONIGRI pendant soixante (15) jours. A l’expiration de ce délai, ONIGRI pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre au Acheteur aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation L’Acheteur ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.
9.6 PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Acheteur.
Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont l’Acheteur devra conserver un exemplaire.
Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, l’Acheteur devra adresser un double de sa réclamation sur le Site Internet www.ONIGRI.fr, par courrier électronique.
ONIGRI prendra alors contact avec le Acheteur par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de ONIGRI. Par ailleurs l’Acheteur disposera du choix suivant:
– maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
– résoudre la commande, ONIGRI procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Bougie sur-mesure
Toutes les bougies sur-mesure par ONIGRI étant personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé et les retours de produits ne sont pas acceptés, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Toutefois, après une étude approfondie, Onigri se réserve le droit d’accepter ou non la droite rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de l’article.
10.2 Produits des autres gammes tels que Les Collections, les Editions spéciales et les Editions limités
Produits des autres gammes tels que Les Collections, les Editions spéciales et les Editions limités, l’Acheteur dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse ci-dessous :
ONIGRI
Contact par mail hello@onigri.com
Le Acheteur doit informer ONIGRI, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :
– par tout moyen écrit (courrier ou mail) exprimant sa volonté de se rétracter
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ONIGRI s’engage à faire tout son possible pour répondre à l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Lorsque l’Acheteur exerce son droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A L’exception des Bougies personnalisées. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.
Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.
L’Acheteur devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. L’Acheteur devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Il appartient à l’Acheteur qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, présentation d’un document fourni par le transporteur, numéro de suivis etc.).
Préalablement au remboursement, ONIGRI se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
10.3 Frais de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge du vendeur).
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Sauf en cas de défauts de conformité : casse de la porcelaine, casse de la cire, article non prévu lors de la commande…
Les Bougies sur-mesure sont des produits faits main, que toutes les fleurs sont différentes et délicates. Elles sont donc toutes uniques et fragiles. Toute demande de retour pour non copie de la photographie du site internet ou “fleur émiettée” sera rejetée.
En acceptant les CGV, vous acceptez que les produits soient des produits artisanaux non identiques et fragiles.
ONIGRI ne peut être tenu responsable de l’état du colis à son arrivée et demandera toutes les informations utiles pour procéder à une réclamation auprès du transporteur.
10.4 REMBOURSEMENT DES PRODUITS
L’Acheteur sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés à l’exception des frais d’envois qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée et à l’exception des frais supplémentaires de livraison si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ONIGRI. Les frais de retour des Produits, dont le montant maximum est indiqué ci-dessus, resteront à la charge de l’Acheteur.
Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par ONIGRI aura été émis.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ONIGRI a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par l’Acheteur d’une preuve de l’expédition effective des produits. ONIGRI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la validation de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
Article 11 – RÉCLAMATIONS
ONIGRI est à la disposition des Acheteurs pour toute information, du lundi au vendredi :
– par e-mail : hello@onigri.com
ONIGRI s’engage à faire tout son possible pour répondre aux Acheteurs dans les meilleurs délais.
Article 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’ONIGRI ne saurait être engagée et ONIGRI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
– d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
– d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
ONIGRI peut vendre ses produits et service à des professionnels.
ONIGRI n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.
La responsabilité d’ONIGRI ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.
Article 13 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ONIGRI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
13.1 NULLITÉ OU ILLÉGALITÉ D’UNE CLAUSE
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
13.2 Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
13.3 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles communiquées par l’Acheteur à ONIGRI sont destinées à être exploitées par les services internes d’ONIGRI et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande de l’Acheteur. ONIGRI est susceptible de communiquer ces informations à des tiers.
ONIGRI pourra proposer à ses Acheteurs qui le souhaitent des offres de partenaires d’ONIGRI, Dans ces cas-là, ONIGRI garantit la confidentialité des informations Acheteurs. Les offres seront routées soit par ONIGRI soit par un partenaire de confiance
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Acheteur peut exercer son droit d’accès et son droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :
– sur le Site Internet www.ONIGRI.fr, dans la rubrique « Contact », ou directement par courrier électronique à l’adresse hello@ONIGRI.com
ONIGRI attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. ONIGRI collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. L’acheteur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse hello@onigri.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). ONIGRI peut être amenée à vérifier l’identité l’acheteur afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de ONIGRI relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.onigri.com, rubrique « Données Personnelles ».
13.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Néanmoins, en cas de litige, l’Acheteur aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. L’Acheteur pourra alors contacter le service Client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « RECLAMATIONS ».
A défaut de règlement amiable préalable entre ONIGRI et l’Acheteur, tous les différends nés dans le cadre de la relation entre l’Acheteur et ONIGRI seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 14 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
ONIGRI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages cutanés survenus chez le client ou l’Utilisateur Final si les informations de sécurité et la composition des produits ne sont pas pris en compte en cas d’allergie, ou de mauvaise exposition du produit exemple : une bougie reste allumée sans surveillance mise à côté d’un rideau et prend feux etc.
L’Acheteur est responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir à l’Utilisateur Final, s’il ne l’a pas prévenu des précautions d’utilisation du Produit.
Un dépliant et des étiquettes de sécurité légales sont remise au client à réception du produit dans le packaging.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 15 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.